Marque expirée - Marque en non vigueur
ClairServices
Numéro de dépôt :
3686652
Date de dépôt :
26/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/10/2019
Présentation de la marque ClairServices
Déposée le 26 octobre 2009 par l'association loi 1901 La Clairière auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ClairServices »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ClairServices est expirée depuis le 26 octobre 2019.
La Clairière a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49
Enregistrement sans modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13